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La vérité sur les tests cosmétiques sur les animaux

Depuis plusieurs années, on assiste à un essor des produits qui s’assurent être « vegan » et « cruelty free ». Cependant, certains produits cosmétiques peuvent encore être testés sur les animaux en Europe. Mais comment repérer les produits cosmétiques qui n’ont pas été testés sur les animaux et comment sont-ils contrôlés ? LAO s’est penché sur le sujet pour vous.

Que dit la loi au sujet de ces tests ?

Le Règlement Cosmétique Européen (n°1223/2009) a interdit officiellement en 2013 les expérimentations cosmétiques sur les animaux. Le règlement statue sur l’interdiction de la réalisation de tests animaux au sein de l'UE pour les produits finis et pour les ingrédients ou des combinaisons d’ingrédients. Cela concerne également l’importation de produits testés sur animaux.

L'ANSM (Agence nationale de la sécurité du médicament) supervise l'évaluation de la qualité et de la sécurité des usages cosmétiques. Pour ces tâches, elle dispose d'experts internes et externes, d'une équipe d'inspecteurs, de laboratoires d'analyses, et peut prendre des mesures de police sanitaire si cela constitue une menace pour la santé publique.

Les contrôles cosmétiques en France sont réalisés en lien avec la DGCCRF (Directeur du Bureau de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes) et la DRASS (Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales).

Comment prouver la qualité d’un produit cosmétique ?

Chaque pays membre de l’UE est responsable de la mise en application du Règlement Cosmétique sur son territoire.

L'exigence légale veut que le produit ne soit pas nocif pour la santé. C’est le fabricant qui a la responsabilité de s'assurer que le produit répond à ces exigences et qu’il ne présente aucun risque pour la santé. Il doit, pour cela, constituer le dossier d’information sur le produit (DIP) et le tenir à disposition des autorités de contrôle. Il doit y inclure les formules qualitatives et quantitatives du produit, la description des conditions de fabrication et de contrôle, et l'évaluation de la sécurité du produit fini pour la santé humaine.

De quelle façon remplacer ces tests ?

Selon les défenseurs des tests sur les animaux, l’expérimentation animale est le moyen le plus sûr pour mesurer les effets des substances que l’on trouve dans les cosmétiques. D’un point de vue scientifique, les tests sur animaux apportent des données estimatives et ne permettent pas de connaître réellement la nocivité pour les humains. Avoir recours à des tests alternatifs ne signifie donc pas une baisse de sécurité pour les consommateurs.

Afin de respecter le Règlement 1223/2009, un produit cosmétique ne doit pas être nocif dans les conditions normales d'emploi pour la santé humaine et le fabricant est tenu d'avoir à disposition les documents attestant de la sécurité pour la santé humaine en cas de contrôle.

Les produits cosmétiques doivent donc être testés pour respecter cet engagement de la part du fabricant. Il existe plusieurs alternatives aux tests sur les animaux pour garantir de la qualité d’un produit cosmétique :

Premièrement, le test in vitro : les produits sont testés sur des cellules humaines ou animales artificielles. Deuxièmement, le test in silico : il s’agit de calculs informatiques permettant de mettre en avant la non toxicité d’un produit cosmétique. Et enfin, le test sur des être humains consentants. 

Concernant cette dernière méthode, le test doit respecter les principes fondamentaux de la déclaration d’Helsinki ainsi que les principes scientifiques des Bonnes Pratiques Cliniques (BPC) définies dans l’ICH (International Conference of Harmonisation of technical requirement) afin de garantir le respect du participant, sa sécurité et son bien-être.

C’’est l’ECVAM (European Center for the Validation of Alternative Methods) qui est chargé de valider ces méthodes alternatives.

Pourquoi certains ingrédients sont encore légalement testés sur animaux ?

En Europe, les tests de produits finis sur les animaux sont interdits. Malheureusement, certains ingrédients qui composent le produit peuvent avoir été testés sur les animaux, malgré l’interdiction par le règlement.

Tout simplement parce qu’un ingrédient chimique ou naturel peut être concerné par la réglementation cosmétique mais également par REACH (règlement sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques). Cet organisme supervise la régulation des ingrédients chimiques et n'interdit pas pour ces ingrédients là des tests sur animaux car ils n’ont pas pour principal fonction d’être utilisé en cosmétique.

 Pour le savoir, il faut avoir recours aux fiches techniques de chaque ingrédient.

De plus, une ligne dans le règlement cosmétique européen permet aux produits et ingrédients testés sur les animaux avant 2013 de continuer à être commercialisés : « Les données des tests sur les animaux réalisés avant les dates d’application respectives des interdictions de mise sur le marché (11 mars 2009 et 11 mars 2013) peuvent continuer à être utilisées pour l’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques. 1 »

Enfin, les ingrédients chimiques utilisés à plus d’une tonne par an en Europe sont obligatoirement testés. Cette obligation est due à la réglementation REACH qui vise à déterminer les effets des substances chimiques sur la santé et l’environnement. 

Comment reconnaître un produit cosmétique non testé sur les animaux ?

Les labels

La Mention Slow Cosmétique est une bonne garantie pour être certain de consommer un produit non testé sur animaux mais aussi non concerné par des ingrédients qui auraient pu être testés sur des animaux.

Concernant les labels vegan il en existe plusieurs : PETA, One Voice, CCF…

 Cependant, aucun label ne peut donner une garantie à 100% sur TOUS les ingrédients, même si les labels vegan et le label Slow Cosmétique sont les plus poussés. 

Les produits 100% bio et naturel

Les produits 100% bio ne justifient pas l’absence de test sur les animaux. Contrairement aux produits 100% naturels qui eux, ne dépendant pas du REACH, ne font pas l’objet d’expérimentations sur les animaux

 Sachez que depuis 2019, l’ARPP n’est pas en faveur des inscriptions « non testé sur animaux » ou « cruelty free » sur les produits cosmétiques car cela fait référence à une obligation légale.

Le cas des produits vendus en Chine

 Il est connu que les produits cosmétiques étrangers commercialisés en Chine sont systématiquement testés sur les animaux car cela est requis par la loi. S’il y a bien eu une évolution en ce sens en 2019, les marques de cosmétiques étrangers n’étant plus tenues de faire les tests de produits finis sur animaux, il reste une condition problématique. Il faut que la dernière étape (à minima le packaging) soit faite en Chine.

Conclusion

Même si cette l’interdiction de tests sur animaux de produits finis mise en place depuis 7 ans maintenant a permis de faire avancer la recherche sur des méthodes alternatives, certaines entreprises en réclament toujours plus.
D’autre part, dû à la règlementation REACH mentionnée dans notre article, certaines matières premières sont tout de même testées.

Il convient à chaque marque cosmétique sa part de responsabilité dans le choix de ses fournisseurs pour éviter de cautionner ce type de pratique.


Dans le cas de LAO, nous avons seulement sélectionné des ingrédients d’origine naturelle et nous avons établi un cahier des charges qui a été soumis à chacun de nos fournisseurs.

À savoir que malheureusement ce type d’information reste assez mal vue et des fois il peut être difficile de connaître la vérité. Raison pour laquelle nous choisissons soigneusement nos fournisseurs et souhaitons assurer la traçabilité de nos produits sur toute leur chaine de valeur.

Évidemment, il n’y aura pas de tests sur animaux de nos produits finis.

 

Sources

 

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